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191 résultats

N°2026_51

Délibérations

Délibération – Fixation du nombre de représentants du personnel et principe de parité entre les collèges employeur et personnel du comité social territorial (CST)

Date de publication : | Mis à jour :

N°2026_50

Délibérations

Délibération – Présentation du Rapport Social Unique 2024

Date de publication : | Mis à jour :

N°2026_47

Délibérations

Délibération – Présentation du rapport d’observations définitives et ses réponses de la Chambre Régionale des Comptes sur l’accès au logement social dans l’agglomération toulousaine

Date de publication : | Mis à jour :

N°2026_46

Délibérations

Délibération – Désignation du représentant de la commune au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) du Grand Ouest Toulousain

Date de publication : | Mis à jour :

N°2026_45

Délibérations

Délibération – Elaboration des politiques publiques communales : « Patrimoine naturel : environnement et biodiversité ; habitat et cadre de vie »

Date de publication : | Mis à jour :

N°2026_44

Délibérations

Délibération – Elaboration des politiques publiques communales : « Communication institutionnelle et participation citoyenne »

Date de publication : | Mis à jour :

N°2026_41

Délibérations

Délibération – Elaboration des politiques publiques communales : « Vie associative et sportive, engagement citoyen »

Date de publication : | Mis à jour :

N°2026_40

Délibérations

Délibération – Elaboration des politiques publiques communales : « Culture et animation de la vie locale »

Date de publication : | Mis à jour :